Conditions Générales de Vente 
au 1er janvier 2014


Le présent site internet est une boutique en ligne de produits de Loisirs créatifs (Scrapbooking, Kits mensuels, …)

En utilisant le site web http://www.scrapkitsandco.com, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants :


Les présentes conditions sont applicables entre, d’une part le vendeur Audrey Lauret– Scrap Kits and Co, et d’autre part, toutes personnes désirant effectuer un achat via le blog/site internet http://www,scrapkitsandco.com, qui pourra être nommée « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les commandes peuvent être passées qu’entre Audrey Lauret – Scrap Kits and Co et toute personne physique majeur non commerçante, associations disposant d’une adresse physique réelle.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modification unilatérale sans aucun préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande qui sont celles en vigueur.

IDENTIFICATION

Audrey Lauret – Scrap Kits and Co
Auto entrepreneur

Siret : 79912939000024
Adresse : 13 rue des Ecluzelles, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Téléphone : 06 15 61 90 67
e-mail : contact@scrapkitsandco.com


PRODUITS AU CATALOGUE

Pour chaque produit présent sur le site http://www.scrapkitsandco.com vous trouverez une description du produit, reprenant l’ensemble des caractéristiques dont nous avons connaissances et fournies par le fabricant.
Cette mesure vous permet de valider votre commande en toute connaissance des produits sélectionnés.

Les offres présentées par Audrey Lauret – Scrap Kits and Co sont valables et applicables dans la mesure des stocks disponibles.

Les articles non disponibles ne peuvent faire l’objet d’une commande sur le site http://www,scrapkitsandco.com mais pourront faire l’objet d’une précommande (sous réserve de continuité du produit chez le fournisseur d’origine) en s’adressant à contact@scrapkitsandco.com. Le règlement du produit sera demandé pour valider la précommande.


Pour chacun des produits présents dans le catalogue,  Audrey Lauret – Scrap Kits and Co s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le blog/site internet sont le plus fidèle possible mais Audrey Lauret – Scrap Kits and Co ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, à ce titre les photos sont non contractuelles. L’acheteur ne peut en aucun cas rendre responsable Audrey Lauret – Scrap Kits and Co d’une divergence de produits lors de la réception.

Toutefois, si une erreur de description était présente sur le descriptif du produit Audrey Lauret – Scrap Kits and Co s’engage à la modifier dans les meilleurs délais.

Audrey Lauret – Scrap Kits and Co ne peut être tenue pour responsable d’une modification du produit car celle-ci est réalisée sans préavis par le fabricant.

Les prix et descriptifs des produits de notre catalogue ne sont valables que pour le post lié à la mise en vente du produit sur le blog/site http://www.scrapkitsandco.com. Audrey Lauret – Scrap Kits and Co se réserve le droit de modifier les produits et prix en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture de l’entreprise.

Le choix et l’acquisition des produits ne relèvent que de la responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle cause que ce soit n’engage pas la responsabilité de Audrey Lauret – Scrap Kits and Co.

Tarifs

Les prix étant modifiables à tout moment par Audrey Lauret – Scrap Kits and Co et sans préavis, les prix applicables sont ceux en vigueur à l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément sur prix des articles achetés et suivant le montant total de la commande.

Les prix figurant sur le site http://www.scrapkitsandco.com sont entendus en Euros.

Audrey Lauret – Scrap Kits and Co n’est pas soumise au régime de la TVA compte tenu de son statut d’auto entrepreneur la mention « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures adressées.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, emballage et expédition qui sont à la charge de l’acheteur, sauf indication particulière mentionnée.


Les commandes

Audrey Lauret – Scrap Kits and Co se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toutes les commandes non-conformes aux présentes conditions générales de ventes.

Modalités de paiement

Les paiements acceptés par Audrey Lauret – Scrap Kits and Co sont les suivants

PAYPAL

Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Chèque

Après validation de la commande par Audrey Lauret – Scrap Kits and Co, l’acheteur disposera d’un délai 
de 7 jours pour faire parvenir un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de sa commande.
Une fois les 7 jours passés, Audrey Lauret – Scrap Kits and Co se réserve le droit de remettre les produits en vente, sans possibilité pour l’acheteur de réclamer un quelconque dédommagement.

Le chèque devra être 
libellé à l’ordre de Audrey Lauret en sa qualité d’auto entrepreneur elle est habilitée à encaisser des chèques en son nom propre et de l’adresser au 13 rue des Ecluzelles, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, pour les commandes supérieures à 50 € l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque afin de limiter les risques d’impayés. La date d’expédition sera donc la suivante : date d’encaissement + 2 jours ouvrés.

Virement

Après validation de sa commande, l’acheteur devra procéder au virement bancaire du montant exact de sa commande. Le virement bancaire peut mettre plusieurs jours avant d’apparaître sur le compte bancaire du destinataire, aussi pour accélérer le processus de commande, le client peut envoyer une copie de son ordre de virement à contact@scrapkitsandco.com en rappelant le ou les numéros de commandes concernés.
La commande sera alors traitée dans les conditions normales.

Pour effectuer, un virement, les informations bancaires seront communiquées sur simple demande en adressant un mail à contact@scrapkitsandco.com et en précisant la commande ou les produits concernés.

Sans réception du virement sous 8 jours la commande sera définitivement annulée et les produits remis en vente sans délais. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de Audrey Lauret – Scrap Kits and Co.


Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement effectif du règlement auprès de Audrey Lauret. De plus,
Audrey Lauret – Scrap Kits and Co se réserve le droit de ne pas valider une commande émise par un acheteur ayant des antécédents d’impayés auprès de Audrey Lauret – Scrap Kits and Co.

La devise applicable sur l’ensemble du site http://www.scrapkitsandco.com est l’euro, toutes les commandes sont à régler dans cette devise.

Bons de réduction

Les bons de réductions ou codes promotionnels sont à utiliser par l’acheteur, aucune modification ne pourra être apportée à la commande une fois celle-ci validée.


Les livraisons

Les commandes sont traitées le jour de l’avis de réception du paiement de la commande et sont expédiées le lendemain en cas de jour ouvré et au plus tard dans les 2 jours ouvrés.

Toutefois, lors des arrivées massives de produits, ce délai peut être augmenté sans excéder la semaine.

Les livraisons sont effectuées par la Poste (France Métropolitaine et Europe) ou Mondial Relay (Belgique, France, Espagne, Luxembourg).


Lors du passage de votre commande, il vous est proposé de choisir l'option Lettre / Mini Max pour des envois de faible volume – 2 cm et de taille A4 et inférieurs à 1kg, sachez que les envois réalisés dans ces conditions ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un dédommagement en cas de perte ou de dégradation par la poste.

Les zones de livraison acceptées pour les produits vendus en ligne sont la France Métropolitaine, Corse et l’Europe (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Danemark et Suisse).

Pour les autres pays, merci de nous adresser une demande par mail à contact@scrapkitsandco.com afin de connaître le tarif applicable, après validation du montant par l’acheteur, Audrey Lauret – Scrap Kits and Co lui adressera une demande de paiement par Paypal pour valider sa commande.

Les Abonnements 

Audrey Lauret – Scrap Kits & Co propose des abonnements mensuels pour une durée minimum de 3 mois.

Aucune résiliation ne pourra être faite pour les abonnements trimestriels.

Les abonnements annuels peuvent être résiliés avant le 15 du mois en cours sans frais et cela après une durée de 3 mois minimum.

Le prix de l’abonnement pourra être modifié en cas de changement tarifaire des conditions d’acheminement postal.


Les conditions de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client rendant le produit inapproprié à la vente ne pourra pas être repris.

L’article retourné remplissant les conditions ci-dessus nommées sera remboursé, les frais d’expédition d’origine restant à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Passé ce délai de 7 jours francs, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra en aucun faire l’objet d’un retour, d’un remboursement, d’un échange ou d’une quelconque réclamation.

En cas d’erreur de la part de Audrey Lauret – Scrap Kits and Co, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Audrey Lauret – Scrap Kits and Co.

Les conditions de retour, ne s’appliquent pas aux produits soldés et déstockés et faisant l’objet d’une mention « soldé » ou « destock ».

Les litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera traité par le Tribunal de Commerce
de Poitiers (86).